Intervention de Claude Domeizel

Certes, de par la loi, le Conseil d'orientation des retraites peut être appelé, monsieur le secrétaire d'Etat, à émettre des avis sur des sujets ponctuels, mais pas dans ce cas, pour deux raisons.

La première, c'est qu'il s'agit d'un sujet complexe qui doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur les avantages familiaux et conjugaux

La seconde raison, c'est qu'il est pour le moins osé de consulter le Conseil d'orientation des retraites sur un texte déjà publié, donc en théorie bien préparé, après avoir requis les avis nécessaires.

Consulter le Conseil d'orientation des retraites après publication prouve que vous cherchez un alibi. Voilà que ce conseil est appelé à donner une appréciation sur un texte déjà signé par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et vous-même. C'est une situation surréaliste !

Hier, 15 novembre, à l'issue de sa réunion extraordinaire, le Conseil d'orientation des retraites a publié un communiqué. Je me permets de vous lire une phrase de sa conclusion : « Le Conseil d'orientation des retraites n'estimerait pas déraisonnable d'aller dans le sens qui est unanimement souhaité, c'est-à-dire vers une exclusion des pensions de réversion complémentaires et des revenus du patrimoine. »