Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Question préalable

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix la motion n° 137, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion