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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Demande de renvoi à la commission
Roland du Luart, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, conformément à la motion d'ordre, que nous avons adoptée en début d'après-midi, nous allons maintenant aborder les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 concernant les équilibres financiers et figurant dans les titre II, V et VI.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
