Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 105, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I- L'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans des conditions prévues par la loi de finances, le produit de la taxe générale sur les activités polluantes visée aux articles 266 sexies à 266 terdecies du code des douanes est également affecté aux ressources des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à partir du 1er janvier 2005. »

II- Les pertes de recettes qui incomberaient à l'Etat du fait de cette augmentation des recettes de l'assurance-maladie sont compensées, à due concurrence, par une augmentation des recettes de l'impôt visé à l'article 885 A, dans des conditions prévues par la loi de finances, à partir du 1er janvier 2006.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 139, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de ces cotisations est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale, ratio pour le contrôle duquel sont associés le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel. »

La parole est à M. Guy Fischer.