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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2, amendement 143
Roland du Luart, président :L'amendement n° 143, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
La parole est à M. Guy Fischer.
