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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2, amendement 107
Roland du Luart, président :L'amendement n° 107 est retiré.
L'amendement n° 144, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l'article 235 ZC du code général des impôts, le chiffre : « 3, 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
La parole est à M. François Autain.
