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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le deuxième alinéa de l'article L. 3511-2 du code de la santé publique, le chiffre : « dixneuf » est remplacé par le chiffre : « vingt ».
II. Cette disposition entrera en vigueur dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de cette loi.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
