Intervention de Nicole Bricq

Je crois que nous avons eu un long débat, mais le sujet le justifiait.

Le groupe socialiste votera l'article 59 parce qu'il ne faut pas faire la fine bouche lorsqu'il y a des avancées pour les communes les plus pauvres, il faut les saisir. Mais, et c'est la raison pour laquelle nous avons été sensibles au débat sur la péréquation, nous ne voulons pas que les pauvres paient pour les très pauvres.

Tout le débat a bien montré qu'il y avait une urgence à redéfinir largement ce que l'on appelle la péréquation

Nous savons bien que la fiscalité locale est souvent très injuste. Cela a été dit sur tous les bancs. Qui aura le courage de la réformer ? Beaucoup de livres ont été ouverts sur le sujet, beaucoup ont été refermés.

Nous devons avoir une lecture croisée de deux textes : celui dont nous débattons ce soir et celui dont nous allons débattre dans les jours qui viennent, le projet de loi de finances pour 2005.

Certaines interventions m'inquiètent. Je ne voudrais pas, à l'instar de mes collègues du groupe communiste, que ce que nous avons voté ce soir soit remis en cause par le projet de loi de finances. Pourtant, ce n'est qu'à la fin du processus législatif que nous pourrons nous rendre compte si la volonté qui préside aux choix de ce soir aura une traduction concrète.

Tout ce dispositif - loi de finances ou pas - repose sur une prévision de croissance du PIB de 2, 5 %. Evidemment, les marges de manoeuvre ne seraient pas les mêmes si cette prévision devait être revue à la baisse. C'est du reste pour cette raison que nous avons voté l'amendement présenté par la commission des finances. Nous ne voudrions pas que, en fin de compte, en 2009, tout l'effort porté sur une année quelque peu emblématique soit remis en cause. De toute façon, il faudra faire le compte à la fin de l'année 2004, de même que, très certainement, à la fin de l'année 2009.