Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

A l'issue de ce long débat, je voudrais remercier l'ensemble des sénateurs, quels que soient les travées sur lesquelles ils siègent, pour la qualité des arguments que nous avons échangés.

Je confirme l'engagement que j'ai pris vis-à-vis de M. Philippe Arnaud concernant l'instauration d'un débat sur la péréquation et son alimentation financière dans le cadre d'une loi de finances, sans préjuger, bien évidemment, des conclusions de ce dernier.

J'ai été sensible aux arguments des uns et des autres, à ceux de M. Sueur, de Mme Bricq.

Monsieur Muzeau, je tiens à vous dire que les engagements que nous prenons à travers les amendements de synthèse que nous avons élaborés en tenant compte des réflexions des commissions pour atteindre les objectifs que j'ai exposés précédemment ne seront évidemment pas remis en cause dans la loi de finances...

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