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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59
...puisqu'ils ont été pris en liaison étroite avec le ministère des finances afin d'assurer la cohérence du dispositif.
Les dispositions du présent projet de loi, les clauses de sauvegarde et la garantie de 5 % seront prises en compte en loi de finances, de même que l'augmentation de 20 % de la DSR que j'ai annoncée tout à l'heure et qui ne figure pas dans ce texte. Tout cela est bien clair, monsieur Muzeau.
Les simulations dont nous disposons indiquent que certaines communes connaîtront, entre 2004 et 2009, une augmentation de la DSU de 75 %, de 90 %, voire de 95 %.
Je remercie le groupe socialiste d'émettre un vote positif. Je note l'abstention vigilante du groupe CRC. La meilleure manière de vérifier que les engagements du Gouvernement seront tenus, monsieur Muzeau, sera de vérifier année après année l'évolution de la DSU dans les secteurs les plus défavorisés.
Pour ma part, je pense que nous avons engagé une belle et grande réforme !
