Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'article 59, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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