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Intervention de Pierre André
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 352
Pierre André :Depuis l'adoption de la loi du 1er août 2003, l'expérience montre que des mesures d'adaptation sont nécessaire ; tel est l'objet de la série d'amendements que je présente.
L'amendement n° 352 est de nature rédactionnelle et de coordination.
