Intervention de Pierre André

La loi du 1er août 2003 a institué une exonération nouvelle de cotisations sociales patronales pour les associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine, pour les seuls salariés qui résident et travaillent dans la zone d'implantation de l'association. Cette disposition est pénalisante puisque les personnels des associations travaillant dans d'autres zones urbaines sensibles doivent pouvoir bénéficier des mêmes avantages.