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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 148
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 148, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. - La perte de recettes est compensée par le relèvement à due concurrence de la contribution visée au L. 1366 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Guy Fischer.
