Intervention de Pierre André

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Pierre AndréPierre André :

L'objectif du législateur de favoriser le développement des activités économiques et de l'emploi dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines s'est traduit dans plusieurs cas par des extensions au-delà du périmètre des zones urbaines sensibles, dans des quartiers limitrophes présentant des caractéristiques sociales et urbaines proches.

Cet amendement permet de résoudre un problème pratique posé aux employeurs, aux demandeurs d'emplois, aux collectivités et aux organismes de recouvrement en étendant le dispositif à tous les habitants de la zone franche urbaine dans laquelle l'entreprise est implantée.

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