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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 355
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 355, présenté par M. P. André, est ainsi libellé :
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 45 de la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est abrogé.
La parole est à M. Pierre André.
