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Intervention de Pierre André
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59
Pierre André :Cet amendement se justifie par son texte même.
Par ailleurs, sur le premier point, avant « les collectivités territoriales sur le territoire », il y aurait lieu d'ajouter : « A compter du 1er janvier 2005 ».
