Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Cette série d'amendements vise à améliorer et à clarifier le régime des zones franches urbaines, et je salue cette initiative.

La qualité des amendements présentés par M. André témoigne de sa longue expérience du dispositif de zone franche urbaine. Ces textes faciliteront et rendront évidemment plus efficace la mise en oeuvre d'un dispositif essentiel à la relance économique des quartiers.

La commission émet donc un avis favorable.

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