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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 33, amendement 65
Roland du Luart, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 27, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots :
la caisse mentionnée au premier alinéa
par les mots :
cet organisme
La parole est à M. le rapporteur.
