Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 352
Ces amendements sont tout à fait intéressants dans la mesure où ils apportent des précisions ou lèvent des ambiguïtés. Ils vont donc dans le bon sens.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 352.
Nous n'avons, en revanche, pas eu le temps d'estimer l'incidence financière de l'amendement n° 353 rectifié, mais il nous semble limité. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, il s'agit d'une mesure de bons sens et d'équité. Le Gouvernement y est favorable.
Le Gouvernement est également tout à fait favorable aux amendements n° 355 et 356.
Quant à l'amendement n° 357, je demande à M. André de bien vouloir le rectifier afin de préciser la date d'entrée en vigueur des dispositions prévues au I, mais aussi au II, à savoir à compter du 1er janvier 2005. Sous cette réserve, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
