Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur André, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?

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