Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 34 bis, amendement 39

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact