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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats membres ayant adhéré à l'Union en 2004.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2749 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil modifiant, d'une part, le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) n° 1788/2003 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2750 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Eurojust : accord de coopération avec le Royaume de Norvège.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2751 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- « Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi » : Rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Wim KOK (novembre 2004).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2752 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget 2005 - Volume 1 : Etat général des recettes et Volume 4 : Etat des recettes et des dépenses par section, Section III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2753 et distribué.
