Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 353

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 353 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié bis.

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