Intervention de Philippe Marini

J'en viens à quelques questions qui concernent la sincérité budgétaire.

Comme à l'ordinaire, dans cette Haute Assemblée, mes propos seront balancés. Ils viseront, d'une part, à rendre hommage aux efforts du Gouvernement et, d'autre part, à mettre celui-ci en garde.

Tout d'abord, des progrès ont été faits, notamment pour résorber une part des sous-budgétisations. Il ne s'est pas produit, cette année, ce que nous avions craint lors de l'examen du dernier décret d'avance, c'est-à-dire de voir réapparaître dans le collectif budgétaire une partie des crédits d'équipement de la défense annulés pour financer les opérations extérieures, ou OPEX, comme cela s'était produit les années précédentes. Notre prévision a donc été démentie. Je m'en réjouis et j'en rends hommage au Gouvernement.

En revanche, en ce qui concerne l'article d'équilibre et la comptabilité patrimoniale, la situation n'est pas satisfaisante. Elle l'est même de moins en moins.

Le collectif budgétaire ne retrace pas de manière correcte, à mon sens, un certain nombre d'opérations financières lourdes sur le plan patrimonial.

L'apurement de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale à hauteur de 5 milliards d'euros est une excellente chose, mais devrait faire l'objet d'une inscription en comptabilité budgétaire.