Intervention de Alain Lambert

Réunion du 17 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Pour l'instant, la loi n'interdit pas cette pratique !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact