Intervention de Philippe Marini

Ce sont donc des aspects sur lesquels il faudra revenir tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Le mouvement vertueux engagé par Alain Lambert et par Didier Migaud sous une précédente législature devrait reprendre, par une convergence des initiatives des deux chambres, pour que le texte fondateur qu'est la loi organique relative aux lois de finances soit le texte le plus adapté aux réalités de la gestion et à la nécessité d'éclairer l'opinion publique.

J'en viens, et ce sera mon dernier développement, monsieur le secrétaire d'État, aux considérations relatives aux articles divers et variés dont est, par nature, émaillée une loi de finances rectificative.

C'est la règle du genre et, après tout, nous devons nous réjouir, nous parlementaires, de ce que l'on nous donne un support qui nous permette de nous exprimer et de contribuer au progrès de la législation. De ce point de vue, l'inventaire à la Prévert qu'est toute loi de finances rectificative fournit un outil souple à l'initiative parlementaire, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et nous devons nous en servir.

Le Gouvernement, pour sa part, se sert de cet inventaire, et pas plus cette année que les années précédentes, il n'est avare d'articles divers ! Il sait même trouver d'utiles relais dans les hémicycles pour régler des sujets qui, il faut le reconnaître, sont à l'agenda et doivent être traités. Souvent, ces sujets concernent les fameuses « niches » fiscales.