Intervention de Alain Lambert

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'interviens au nom du groupe UMP, qui adoptera ce collectif, puisque sa rédaction sera très utilement améliorée par notre commission des finances.

Je ne sais pas si un collectif est une « session de rattrapage » ; je n'essaierai pas de me poser en arbitre sur ce sujet ! L'essentiel est qu'il confirme et explicite une politique cohérente et progressive, proposée par l'exécutif, soutenue et approuvée par la majorité parlementaire, dont le rôle est primordial, ce que parfois l'exécutif peut oublier !

J'évoquerai, en premier lieu, la question fiscale, pour dire que le collectif traduit des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement, qui s'ordonnent autour de dispositions touchant à l'aide aux personnes modestes, par exemple celles qui quittent leur résidence principale pour s'installer dans une maison de retraite. Ce sont des problèmes humains et sociaux importants dont nous avons souvent parlé et qui vont être résolus, ce dont il faut se réjouir.

Il est également question de la lutte contre la fraude et de l'amélioration du dialogue entre l'administration et les contribuables. M. le rapporteur général nous a très bien parlé de la notion de « flagrance fiscale » et de l'instauration d'un délai de réponse. Sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, il y a lieu de veiller particulièrement à ce que les nouveaux outils qui seront mis à la disposition de nos administrations pour lutter contre la fraude, ce qui est bien nécessaire, soient assortis d'un vrai dialogue.

Certes, il faut doter l'administration d'un outil supplémentaire contre les vrais fraudeurs, mais il faut aussi cesser le harcèlement et la défiance systématique dont souffrent les contribuables de bonne foi. Je pense aux entreprises, notamment aux petites entreprises, dont le développement et l'élan sont souvent freinés par des contrôles tatillons ou par des règles insensées.