Intervention de Nicole Bricq

Ce sont, je crois, autant d'euphémismes pour masquer la réalité !

Le choc de confiance qu'étaient censés provoquer les textes adoptés cet été, au rang desquels le TEPA a valeur emblématique, ne s'est pas produit et n'aura pas lieu.

La précipitation législative et la fébrilité des ministres mis sous pression par le Président de la République, qui distribue chaque semaine les bons et les mauvais points, n'y changeront pas grand-chose.

La réalité est celle-ci : les deux précédents gouvernements ont été incapables d'assurer à la France, sur la durée, un taux de croissance au moins égal à celui des autres pays européens. Et le nouveau Premier ministre, M. François Fillon, est finalement obligé, après l'optimisme affiché par Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de reconnaître que la prévision de croissance pour 2007 ne sera pas atteinte : elle se situe très nettement au-dessus de son taux effectif.

À l'inaction qui a prévalu de 2002 à 2007 s'est ajoutée l'erreur de diagnostic commise à l'été 2007.

Les maux français sont pourtant bien identifiés : création d'emploi trop faible, chômage persistant à un niveau trop élevé, très grande précarité au travail - je rappelle qu'un million de salariés, essentiellement des femmes, travaillent à temps partiel -, ce qui entraîne, depuis plusieurs dizaines d'années, une très nette diminution de la masse salariale et une baisse substantielle du pouvoir d'achat pour ces catégories. Pour finir le tableau, il faut désormais parler de compétitivité dégradée et de comptes publics durablement dans le rouge. Voilà la réalité ! Je voudrais ne pas avoir à le dire, mais la lucidité commande, d'autant que les perspectives pour 2008 sont inquiétantes.

Quelle lecture des comptes peut-on faire au travers de ce collectif budgétaire ?

Tout d'abord, je rappelle que le niveau de recettes se situe dans la fourchette basse des prévisions initiales, avec une baisse des rentrées de TVA et de taxe intérieure sur les produits pétroliers.

La baisse de la TIPP est d'ailleurs logique : comme elle est assise sur les volumes, dès lors que le prix à la pompe monte fortement, les acteurs économiques choisissent de réduire leur consommation.

Pour ce qui est de la TVA, c'est plus inquiétant, car la consommation est encore - mais pour combien de temps ? - le seul moteur qui fonctionne à peu près.

Ensuite, il faut souligner que l'impôt sur le revenu est, quant à lui, en recul. Cela fait écho au débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, à l'occasion duquel j'ai insisté sur l'attachement que notre groupe portait à cet impôt progressif, dont vous vous employez pourtant à réduire tant le taux que l'assiette.

Ce n'est pas le nouveau train de mesures présenté lors du dernier conseil des ministres qui changera ce tableau !

Le déblocage de la participation, dont nous aurons à reparler, est un très mauvais signal. Du reste, ce dispositif a déjà montré ses limites : instauré par un précédent gouvernement, il avait alors essentiellement alimenté l'épargne !