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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 355
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59.
Je mets aux voix l'amendement n° 355.
