Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Outre le fait qu'elle ne correspond pas aux dispositifs proposés à l'issue du Grenelle de l'environnement, elle se révèle d'une grande complexité : il faudrait maintenant tenir compte du quotient familial... On est en pleine tragicomédie ! D'une part, ce dispositif ne répond pas pleinement à sa finalité environnementale, d'autre part, la navette budgétaire est prétexte à l'ajout d'éléments qui n'ont rien à voir avec la cause prétendument défendue.

C'est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement plus complet, à la vocation écologique plus affirmée que le vôtre.

Quant à la réduction de l'ISF prévue pour les investissements effectués en faveur des PME, la complexité de cette mesure, encore à l'étude, fait douter de l'effet recherché. J'en veux pour preuve le fait que le rapporteur général a demandé au Sénat de supprimer la disposition adoptée par l'Assemblée nationale.

Père Ubu, venez au secours de cet ISF que détestent tant nos collègues de la majorité !

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