Intervention de André Santini

Monsieur le président, je souhaite apporter une réponse précise à chaque intervenant.

Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné les incertitudes liées aux turbulences financières. Il faut naturellement rester vigilant. Pour ma part, j'ai une lecture un peu différente de la vôtre de l'action des banques centrales. Le Gouvernement pense que les actions coordonnées qui ont d'ores et déjà eu lieu montrent aux acteurs que les mesures nécessaires sont et seront prises. Les banques centrales jouent ainsi pleinement leur rôle.

En ce qui concerne l'économie réelle, je crois qu'il faut rester optimiste. En effet, de nombreux indicateurs économiques sont très bien orientés. L'indice de la production industrielle a connu une forte augmentation au mois d'octobre, de 2, 1%. Le taux de chômage recule ; au troisième trimestre, il est passé sous la barre des 8 %. L'emploi est très dynamique. Le climat des affaires dans l'industrie et dans les services est très bon. Au total, nous serons très proches de la fourchette de croissance prévue en 2007.

Monsieur le rapporteur général, vous vous préoccupez des incidences de l'évolution de l'environnement économique sur les équilibres budgétaires. Pour 2007, le projet de loi de finances rectificative confirme, dans l'ensemble, les prévisions de recettes fiscales indiquées à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008. Sous réserve des incertitudes que je détaillerai, je n'ai aucune raison de revenir sur ces prévisions.

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, le Gouvernement a décidé de maintenir la prévision de surplus d'environ 5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007. Cette plus-value s'explique essentiellement par la plus-value elle-même constatée à la fin de l'année, de 3, 7 milliards d'euros. Le solde versé au mois d'avril ainsi que les trois acomptes acquittés jusqu'à présent confortent cette prévision même si, nous le savons, l'incertitude majeure pèse sur le dernier acompte, versé au cours de la dernière quinzaine du mois de décembre.

J'ai pris note de vos réserves relatives au mode de traitement de certaines opérations, notamment de la dette de l'État par rapport à la sécurité sociale, de 5 milliards d'euros au mois d'octobre dernier. Je souhaite avant tout souligner le sens de cette mesure. Il s'agit d'un réel apurement d'une dette existante vis-à-vis de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et du régime général de sécurité sociale.

Par cette opération, l'État s'est désendetté auprès de la sécurité sociale en lui permettant de diminuer ses frais financiers en 2008, à hauteur de 200 millions d'euros.

D'un point de vue comptable, nous nous inscrivons dans le cadre juridique actuel. Cette opération sera bien retracée dans les comptes, dans le bilan de l'État, conformément aux prescriptions de la LOLF.

Monsieur Leclerc, vous avez évoqué les importantes avancées réalisées en quelques mois par ce gouvernement à la fois pour apurer la dette passée du régime général - 5, 1 milliards d'euros -, et celle qui est relative au BAPSA et pour prévenir de nouvelles dettes en remettant à niveau les crédits pour la compensation des allégements généraux de cotisations sociales et pour l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Il est vrai, cependant, que le Gouvernement n'a pas pu encore tout régler.

Je tiens tout de même à souligner que nous ne pouvons encore parler de « dette recréée » en 2007. Les conventions financières conclues avec la sécurité sociale prévoient que l'État verse des acomptes et qu'il a ensuite six mois pour compléter les crédits en cas d'insuffisance. Dans le projet de loi de finances pour 2008, les crédits affectés à la compensation à la sécurité sociale sont prévus à la hausse. Le Gouvernement va aussi mettre en place des règles de bonne gestion pour l'exécution budgétaire, comme il s'y est engagé.

Dans son rapport, la commission des affaires sociales a souligné l'importance du respect des échéances de versement par les gestionnaires de programmes. Je peux vous confirmer aujourd'hui que M. Éric Woerth va diffuser ce mois-ci une instruction aux ministères tendant à mettre en oeuvre les trois principes qui ont été retenus en la matière.

Tout d'abord, les conventions de versement signées entre l'État et les organismes de sécurité sociale limiteront à trois le nombre d'échéances, avec un dernier versement au plus tard le 15 septembre.

Ensuite, l'intégralité des autorisations d'engagement seront engagées comptablement dès la signature de l'échéancier prévu par les conventions financières à hauteur du montant total des échéances qu'il fixe.

Enfin, la réserve de précaution sera non pas concentrée sur les crédits dus à la sécurité sociale, mais répartie sur l'ensemble des crédits du programme.

Je souhaite maintenant répondre à M. Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne. Mais qui l'ignore encore aujourd'hui ?