Intervention de André Santini

Comme vous l'avez vous-même rappelé, l'actuel gouvernement - comme les gouvernements qui l'ont précédé depuis cinq ans - met ses pas dans le chemin que vous avez commencé à tracer, pour ne pas dépenser un euro de plus que le plafond de dépenses adopté par le Parlement. C'est cet effort, soutenu dans la durée, qui nous permettra le retour à l'équilibre des finances publiques. Notons aussi une exigence accrue par l'élargissement du champ de la norme de dépense, puisque celle-ci englobera, à compter de l'année prochaine, les affectations de recettes et les prélèvements sans recettes.

Vous avez également souligné l'importance de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, à laquelle vous avez vous-même travaillé. Soyez assuré que le Gouvernement est résolu à réformer en profondeur nos politiques pour que soit rendu le meilleur service au meilleur coût.

Un premier ensemble de réformes a été annoncé mercredi dernier, mais les travaux continuent jusqu'au printemps et leurs conclusions permettront d'établir le budget prévisionnel pour 2009.

Vous avez aussi relevé la nécessité d'accompagner la mise en place de nouveaux outils de lutte contre la fraude et l'instauration d'un vrai dialogue avec les contribuables. Je souscris totalement à cette démarche. Il faut une relation adulte et équilibrée entre l'administration fiscale et les contribuables. C'est la direction dans laquelle s'engage le Gouvernement. C'est ainsi qu'un délai de deux mois est donné aux contribuables pour répondre à l'administration et que le même délai s'impose à l'administration pour apporter une réponse aux contribuables.

Je ne peux que partager votre opinion, monsieur le sénateur, en ce qui concerne la tendance des prévisionnistes à avoir les yeux un peu trop rivés sur le tout dernier point. Il est vrai que la variabilité des prévisions invite à l'humilité. C'est pourquoi il me semble raisonnable de faire référence à des fourchettes pour établir nos propres prévisions.

Monsieur Foucaud, vous reprochez au Gouvernement les annulations de crédits réalisées en collectif. Y renoncer reviendrait à laisser filer les dépenses et, comme vous l'avez vous-même relevé, à ne pas respecter l'autorisation parlementaire, qui engage le Gouvernement. C'est donc une preuve de bonne gestion que le Gouvernement délivre en gageant les ouvertures de crédits par des annulations correspondantes.

À cet égard, les choses sont claires. Les crédits annulés sont, pour une part, des crédits mis en réserve en début de gestion et qui ont fait l'objet d'une information au Parlement dès le dépôt du projet de loi de finances. Pour le reste, il s'agit de crédits devenus sans objet ou sans utilité, comme je l'ai indiqué dans mon intervention préliminaire. C'est en particulier le cas pour ce qui concerne la rénovation urbaine - cette précision s'adresse également à Mme Bricq -, domaine dans lequel les besoins de paiement sont retardés, compte tenu du rythme de montée en charge plus lent des opérations au niveau local.

La capacité d'engagement de l'ANRU, l'Agence nationale de rénovation urbaine, est bien sûr préservée. Au surplus, je ne vois pas l'intérêt d'ajouter plus de 200 millions d'euros à la trésorerie de l'ANRU déjà excédentaire de 600 millions d'euros à la fin de cette année.