Intervention de André Santini

Monsieur de Montesquiou, vous m'avez interrogé plus particulièrement sur deux points.

Tout d'abord, je peux vous assurer que le produit de la cession de titres EDF que le Gouvernement vient de réaliser sera bien consacré au financement des programmes d'investissements immobiliers des universités. L'État, en gestionnaire avisé, a cédé une partie de ses actifs pour investir dans un actif tout autant stratégique, les universités. Je ne peux encore vous livrer le détail du montage envisagé pour réaliser cette opération. Mmes Christine Lagarde et Valérie Pécresse et moi-même travaillons actuellement en vue de la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif, dans le respect des dispositions de la loi de finances.

En ce qui concerne la reprise de la dette du service annexe d'amortissement de la dette, le SAAD, l'intégralité du produit de la soulte que la SNCF pourrait verser avant la fin de l'année sera bien consacrée au désendettement de l'État, M. Éric Woerth l'a lui-même assuré à l'Assemblée nationale.

Monsieur Badré, vous avez rappelé les critiques des autorités communautaires et des autres institutions internationales. Selon moi, il faut faire une présentation plus équilibrée des commentaires de ces institutions.

La Commission souligne les très nombreux progrès réalisés par la France en matière de réformes structurelles, notamment les investissements dans la connaissance et l'innovation, la libération du potentiel des PME ou encore le domaine de l'énergie. Elle salue les réformes en cours ou à venir relatives au marché du travail, au système des retraites, au financement de la sécurité sociale, à la concurrence sur le marché des biens et services et à la RGPP.

Les satisfecit ne sont jamais mentionnés.

Oui, les institutions internationales voudraient que nous allions plus vite. Nous partageons ce point de vue, et le Président de la République l'a indiqué : le rythme des réformes n'est pas près de ralentir.

Par ailleurs, je ne méconnais pas les délais restreints dans lesquels le Parlement doit se prononcer sur le dispositif de l'écopastille. Les conclusions du Grenelle de l'environnement n'ont été connues qu'à la fin du mois d'octobre. Par la suite, le Gouvernement a dû engager des travaux avec les administrations et les acteurs concernés pour assurer sa mise en oeuvre opérationnelle. Nous n'avons pas pu aboutir, comme vous le souhaitiez, pour le dépôt du collectif à la fin du mois de novembre. Pour autant, nous ne pouvions pas attendre le début de l'année prochaine pour donner une traduction concrète à une mesure importante du Grenelle de l'environnement et attendue par de nombreux Français.

Madame Bricq, vous dressez un tableau bien noir de la situation économique de notre pays ! Je ne vous ai pas entendue esquisser une seule proposition !

Oui, il y a un problème de pouvoir d'achat en France.