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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59, amendement 358
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59.
L'amendement n° 358, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 59, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine progressent au même rythme
La parole est à M. Claude Domeizel.
