Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 3, amendement 127
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 127 n'est pas défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 126 rectifié ter ?
