Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 3

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission n'est pas favorable à cet amendement. Nous avons eu une longue discussion sur le même sujet en première partie de la loi de finances. Ce point a donc été tranché par nos votes, puis en commission mixte paritaire. Il ne serait pas raisonnable de rouvrir un débat qui a déjà eu lieu très largement.

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