Intervention de Thierry Foucaud

Cet article 5 porte sur la question de la compensation à la sécurité sociale des allégements généraux de cotisations sociales.

Une fois encore, pourrait-on dire, le montant des allégements concernés s'avère plus important que celui qui était inscrit en loi de finances initiale. Le rapport général est précis, de ce point de vue.

En 2006, les exonérations de cotisations sociales ont représenté un transfert de recettes fiscales de 19, 49 milliards d'euros. Pour 2007, nous parvenons à un montant de 21, 53 milliards d'euros, et nous devrions constater, pour 2008, un montant global de 22, 72 milliards d'euros.

Ces chiffres traduisent plusieurs choses, surtout quand on garde à l'esprit la faiblesse des évolutions du SMIC depuis quelque temps.

Tout d'abord, l'État consacre désormais une part importante de ses recettes fiscales à financer une forte incitation aux bas salaires, qui ne permet pas de faire autre chose que de soutenir, jusqu'à l'épuisement, une forme de désinflation compétitive pourtant condamnée par la logique économique.

N'ayons pas peur des mots : l'allégement du prétendu coût du travail prive l'État de ressources fiscales et ouvre en grand une trappe à bas salaires qui asphyxie peu à peu la croissance, parce qu'elle comprime la réalité de la demande.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés qu'a l'État pour prendre en charge les conséquences de ce qui est voté dans la loi, la sécurité sociale se trouve en de maintes occasions dépourvue, durant l'année, de la trésorerie correspondant aux allégements de charges.

Enfin, comme nous venons de le souligner un peu plus haut, les allégements généraux de cotisations sociales, qui n'ont plus rien à voir depuis 2002 avec la réduction du temps de travail, contrairement à une affirmation largement répandue, ont des effets pervers.

Enfin, cette politique d'allégement des cotisations a des effets pervers sur les comptes publics, au-delà du fait que l'État se prive de plus de 20 milliards d'euros de recettes fiscales. Elle nous impose, en particulier, de voir croître et embellir le coût de la prime pour l'emploi, mais aussi de constater de moindres recettes de l'impôt sur le revenu, par exemple.

Quant à la réduction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes pétrolières, et la persistance du déficit de notre commerce extérieur en biens de consommation, ils doivent avoir quelques liens avec la faiblesse des rémunérations de trop nombreux salariés de notre pays. Une bonne partie du déficit public actuel est indiscutablement liée à ces choix politiques.

Tels sont les points que nous nous devions de soulever à l'occasion de l'examen de cet article, que nous ne voterons bien sûr pas.