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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59
Valérie Létard, rapporteur :Cet amendement est contraire à la liberté laissée au Comité des finances locales pour la fixation de la progression des différentes dotations, d'autant que cette progression sera limitée pendant cinq ans par le dispositif prévu à l'article 59.
En outre, il ne s'agit pas, par ce texte, de pénaliser les communes rurales, mais bien plutôt de donner un coup de pouce indispensable aux villes très défavorisées.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
