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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — État a, amendement 193
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. - BUDGET GÉNÉRAL
1. Recettes fiscales
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers
majorer de 410 000 €
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
Ligne 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
minorer de 855 000 €
La parole est à M. le ministre.
