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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 60, amendement 461
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 461, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 60 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 20031312 du 31 décembre 2003) est abrogé.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
