Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 60

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement vise à supprimer l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003, qui a restreint le droit à l'aide médicale d'Etat, l'AME, pour les étrangers.

Cet article, que mon groupe a déjà dénoncé à plusieurs reprises, tend à contrôler l'accès aux soins au nom de la sacro-sainte maîtrise des dépenses publiques.

Qui sont les personnes ainsi visées ? Ce sont, bien évidemment, les personnes les plus défavorisées, en l'occurrence les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent confrontés à un problème de santé.

En rendant plus difficile la mise en oeuvre de l'AME en la liant à des conditions de séjour, le Gouvernement remet ainsi en cause la respectable tradition d'accueil et de générosité de notre pays.

Le Gouvernement pense-t-il vraiment qu'il existe en France une forme de tourisme sanitaire qui se traduirait, dans la pratique, par des abus de notre système de santé dont la qualité est reconnue dans le monde entier ?

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