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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — État b
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est favorable à ces deux amendements, qui tirent les conséquences de la décentralisation concernant, en premier lieu, le transfert aux régions de l'Inventaire général du patrimoine culturel et, en second lieu, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » au titre de plusieurs transferts de compétences.
