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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — État b', amendement 174
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
36 154 440
36 154 440
Vie de l'élève
Dont titre 2
36 154 440
36 154 440
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
1 700 000
1 700 000
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
TOTAUX
SOLDES
Cet amendement a été présenté, et la commission des finances a émis un avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
