Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 60

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

La commission souhaite que cet amendement soit retiré. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

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