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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 60, amendement 40
Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion :
Si cet amendement n'était pas retiré, le Gouvernement invoquerait l'article 40 de la Constitution.
