Intervention de Jean-Jacques Jégou

Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué, s'agissant des centres de gestion agréés, qu'il fallait une consultation des associations concernées. Or, en l'occurrence, les associations de collectivités territoriales n'ont pas été consultées.

On nous dit que 65 millions d'euros sont nécessaires, et, pour la deuxième année consécutive, on impose aux collectivités locales une charge supplémentaire de ce montant.

Monsieur le ministre, il y a deux arguments dont il n'a pas encore été fait état.

Il s'agit tout d'abord - vous êtes ministre, mais également élu local... - de la transparence et de la sincérité des relations entre les collectivités locales et l'État.

Par ailleurs, nous sommes peut-être à la veille d'une réforme de nos institutions concernant notamment la revalorisation du rôle du Parlement. C'est une chose à laquelle, je le sais, vous êtes attaché et, en tant que parlementaire, ancien député, et sénateur aujourd'hui, j'y suis moi-même très sensible. La volonté du Parlement doit être respectée, et ces secondes délibérations ont quelque chose de franchement désagréable, même si la Ve République nous y a habitués !

Notre assemblée avait à l'unanimité refusé le doublement de cette cotisation. Aujourd'hui, les arguments sont les mêmes : les charges des collectivités locales sont à la limite de leurs possibilités et le Gouvernement doit comprendre qu'il lui faut trouver des ressources différentes, sans se tourner une nouvelle fois vers les collectivités locales.