Intervention de Philippe Marini

Nous reprenons un débat qui a largement eu lieu lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, si vous nous disiez maintenant que, après avoir réexaminé ce sujet, vous avez révisé votre position et que vous acceptez d'éviter ce nouveau transfert de charges vers les collectivités territoriales, ou si vous pouviez nous dire que la disposition proposée, si elle était adoptée, ne serait pas supprimée, il serait peut-être positif de suivre nos collègues.

Mais si, selon toute vraisemblance, vous n'êtes pas en mesure de nous apporter ces indications, il vaut mieux économiser notre temps et demander aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer.

C'est donc à vous, monsieur le ministre, de nous dire si le vote de ces amendements entraînerait les mêmes effets en seconde délibération que lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.