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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 14
Éric Woerth, ministre :
L'avis du Gouvernement est le même que celui de la commission : il existe d'autres véhicules juridiques.
Ce sujet est récurrent. M. Hervé Novelli, qui travaille actuellement sur les entreprises individuelles, mène une réflexion sur le sujet.
La loi a beaucoup évolué ces dernières années dans ce domaine et, aujourd'hui, elle permet à un entrepreneur individuel qui veut vraiment s'organiser de le faire.
Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement.
