Intervention de Éric Woerth

Je voudrais d'abord répondre à l'interrogation de M. Marc sur la DGF.

Monsieur le sénateur, vous me demandiez si l'enveloppe normée augmenterait bien de 1, 6 % et si le dispositif proposé n'aboutirait pas, en réalité, à une réduction de la dotation.

Il faut le savoir, les crédits affectés peuvent évoluer en fonction des augmentations ou des diminutions constatées les années précédentes. Ainsi, si la dotation a été majorée une année, elle pourra être minorée l'année suivante. Il peut y avoir des ajustements, mais le tout est strictement « calé » par rapport au montant autorisé par le Parlement.

En tout état de cause, je le répète, si la DSI est inférieure une année, elle sera augmentée l'année suivante, en fonction des autorisations accordées par le Parlement.

J'en viens à présent au débat suscité par l'amendement n° I-211.

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il y a eu un débat assez long.

Un tel sujet préoccupe fortement, je le sais bien, les collectivités locales. La question est récurrente, mais elle a été réglée par l'AMF et par une circulaire interministérielle du 27 août 2007 signée conjointement par Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par M. le ministre de l'éducation nationale.

Désormais, la situation est simple, et, lorsque des difficultés subsistent localement, il appartient au préfet d'y répondre.

Quoi qu'il en soit, et je pense que tous les membres de la Haute Assemblée en conviendront, il ne faut surtout pas, me semble-t-il, rouvrir le débat entre école publique et école privée, qui atteint parfois des proportions excessives. En l'occurrence, le sujet a été traité à froid et les différents acteurs concernés ont pu s'exprimer.

Aujourd'hui, il reste seulement à clarifier les choses dans les départements, notamment grâce à la circulaire que je viens d'évoquer. Si un problème d'application pratique se pose dans une école donnée, il devra être réglé par la concertation au niveau local.